CGV & CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Les Contenus publiés et les Services du site www.les-ateliers-du-delta.fr, sont assurés par la société LES ATELIERS DU DELTA, SAS au capital de 1.500 €, dont le siège social est sis 12A rue du Delta, 75009 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 100 438.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la SAS LES ATELIERS DU DELTA.

L’utilisation du Site n’entraîne pas la création d’un compte. En toute hypothèse, les Utilisateurs s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits, Services et Contenus du Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés.

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées pleinement et sans aucune réserve avant toute commande de masterclasse ou atelier.

LES ATELIERS DU DELTA s’efforce d’améliorer constamment ses Services et développe de nouvelles fonctionnalités pour proposer à ses Utilisateurs une meilleure expérience dans l’utilisation du Site et de ses Contenus. A cet égard, LES ATELIERS DU DELTA est susceptible de mettre à jour les présentes CGU.

LES ATELIERS DU DELTA se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

Définitions

Administrateur(s) : désigne toute personne en charge de la gestion du Site et la bonne conduite des Utilisateurs conformément aux présentes CGU.
Contenu(s) : désigne notamment mais de façon non exhaustive, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les vidéos, textes, images, sons, dessins, illustrations, photographies, rubriques, actualités, les liens hypertextes et éventuels jeux ainsi que tout autre contenu présent et/ou composant les Services du Site et tout autre contenu publié sur les Réseaux Sociaux de LES ATELIERS DU DELTA.

Espaces interactifs : désignent les espaces mis à disposition des Utilisateurs sur les Services du Site, notamment les forums et les commentaires.

Réseaux Sociaux : désignent les sites, tels que Facebook, Twitter, Youtube et Instagram, sur lesquels LES ATELIERS DU DELTA a un compte en son nom et publie du Contenu. Ces sites permettent de favoriser les modes d’interactions sociales entre LES ATELIERS DU DELTA et ses Utilisateurs. Le terme « Réseaux Sociaux » fait référence également à toutes plateformes qui rendent ces interactions possibles.

Service(s) : désigne le ou les services édités par LES ATELIERS DU DELTA et accessibles depuis le Site ou les Réseaux Sociaux sur lesquels LES ATELIERS DU DELTA est inscrit.

Site : désigne le site Internet www.les-ateliers-du-delta.fr.

Utilisateur(s) : désigne toute personne qui utilise le Site, les Services et Contenus proposés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux sur lesquels est inscrit LES ATELIERS DU DELTA.

Obligations des utilisateurs

Les services LES ATELIERS DU DELTA, ainsi que tout contenu disponible via notre service, sont uniquement destinés à l’utilisation personnelle et non commerciale. Il est interdit d’enregistrer ou de filmer le déroulé des masterclasses ou ateliers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Site et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé aux services LES ATELIERS DU DELTA.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Site ou de l’utilisation du Site ou de l’accès aux Contenus.

Rapports entre les Utilisateurs du Site

Les Utilisateurs s’engagent à échanger et à publier leurs contenus sur les pages des Réseaux Sociaux de LES ATELIERS DU DELTA et, le cas échéant, sur les Espaces interactifs de façon raisonnable, en parfaite bienveillance et en veillant à respecter les libertés d’autrui.
Les contenus publiés les Utilisateurs sur les Réseaux Sociaux de LES ATELIERS DU DELTA relèvent de leur seule responsabilité.

En cas d’abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Utilisateurs peuvent notifier tous contenus litigieux dans les conditions de l’article 6-I de cette loi.

En cas d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine
Si un Utilisateur constate sur le Site, notamment dans une publication, des faits d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine, il peut le signaler à LES ATELIERS DU DELTA par email à l’adresse lesateliersdudelta@gmail.com et ce afin de porter à la connaissance des Administrateurs du Site ce type de données.

Accessibilité et maintenance du Site

LES ATELIERS DU DELTA met en place les moyens pour assurer la mise à disposition du Site et des Services sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de LES ATELIERS DU DELTA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
LES ATELIERS DU DELTA ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue des Services.

Responsabilité de LES ATELIERS DU DELTA et force majeure

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et ses Services à ses seuls et entiers risques et périls.
LES ATELIERS DU DELTA ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance du Site ou de ses Services, de la perte de données ou de Contenus, ou résultant de la présence de virus sur le Site, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. LES ATELIERS DU DELTA ne saurait être tenue pour responsable des relations contractuelles ou non entre les partenaires/annonceurs et les Utilisateurs du Site et de ses Services. LES ATELIERS DU DELTA ne saurait être tenue responsable au titre des échanges et relations des Utilisateurs entre eux ou encore au titre des échanges et relations entre les Utilisateurs et les artistes présentant les ateliers ou masterclasses.

LES ATELIERS DU DELTA ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure constituée par tout événement revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité reconnus comme tels par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.

LES ATELIERS DU DELTA ne saurait être tenu responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un fait indépendant de sa volonté.

Propriété intellectuelle de LES ATELIERS DU DELTA

Tous les documents, informations, textes, séquences audiovisuelles, graphiques, images, illustrations, commentaires, photographies ou tout autre Contenu, publiés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux via les comptes de LES ATELIERS DU DELTA par LES ATELIERS DU DELTA sont la propriété exclusive de LES ATELIERS DU DELTA et sont réservés à l’utilisation de LES ATELIERS DU DELTA. Il en est de même pour les titres, marques, captures d’écran, noms ou logos appartenant à LES ATELIERS DU DELTA.

En conséquence, ces éléments ne peuvent être ni modifiés, ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur. Toute reproduction ou représentation d’un élément susvisé doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable par LES ATELIERS DU DELTA. Le maquillage ou la suppression des logos et le recadrage sont également interdits.
Toute reproduction, toute diffusion ou toute modification de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de LES ATELIERS DU DELTA, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments énumérés dans ce paragraphe.

Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels LES ATELIERS DU DELTA n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par LES ATELIERS DU DELTA, LES ATELIERS DU DELTA décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs peuvent trouver sur ces sites.
Les Utilisateurs sont ainsi seuls responsables de l’utilisation du contenu des sites internet tiers auxquels le Site renvoie.

LES ATELIERS DU DELTA autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve de respecter la réglementation applicable, et notamment le droit d’auteur, et en toute hypothèse les conditions cumulatives suivantes :
la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé doit être précisée ; les Contenus utilisés ne le sont qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Par ailleurs, sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, LES ATELIERS DU DELTA se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à l’esprit du Site et aux valeurs de LES ATELIERS DU DELTA.

Prix

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains Services pourront présenter un caractère payant. Ces Services sont soumis aux Conditions Générales de Vente. En cas de commande, l’Utilisateur s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.

Données personnelles

Dans le but de préserver la sécurité des contenus, LES ATELIERS DU DELTA collecte des informations sur l’utilisation de ceux-ci (temps et horaires de connexion de l’Utilisateur, nombre de supports utilisés etc.)
En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la charte sur la protection des données à caractère personnel et les cookies (ci-après la « charte »).
La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.
LES ATELIERS DU DELTA est le responsable du traitement des données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

Charte données personnelles et cookies

Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée
Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, adresse électronique et numéro de téléphone, notamment afin de bénéficier des services offerts par le site et de recevoir les réponses à vos demandes d’information. Vos données font également l’objet d’un traitement à des fins d’analyses et d’enquêtes.
Ce traitement de données se fonde sur :
notre intérêt légitime à vous fournir des services lorsque la finalité concerne la gestion de la relation client ;
l’exécution du contrat lorsque vous acceptez les conditions générales d’utilisation et/ou les conditions générales de ventes ;
le respect d’obligations légales et réglementaires pour ce qui concerne la gestion de la facturation ;
votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour la prospection.
Les informations sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande et mieux interagir avec vous. Dans nos formulaires en ligne, tous les champs doivent être obligatoirement remplis. A défaut de réponse, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Destinataires des données

Les personnes habilitées des services administratif, de la facturation et la direction ainsi que nos éventuels prestataires sont les destinataires de vos données.

Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos droits /Contact

Vous êtes informé de l’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Veuillez adresser votre demande à l’adresse électronique lesateliersdudelta@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : LES ATELIERS DU DELTA, 12 A rue du Delta 75009 Paris.

Gestion des cookies

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.
Nous vous informons qu’en naviguant sur notre site internet, certains cookies liés aux réseaux sociaux (boutons de partage) et à certaines mesures d’audience peuvent être déposés sur les navigateurs de votre ordinateur. Les cookies liés aux mesures d’audience (Google Analytics) nous permettent de connaître les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site. Les liens de partage vers les réseaux sociaux permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Ces différents cookies contiennent diverses informations telles que le nom du serveur qui les a déposés, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Ces informations sont stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Conformément à la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013, vous avez la possibilité d’accepter ou au contraire de vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

Principes généraux sur les cookies

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.
À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement sur l’installation des cookies sur votre ordinateur.
Votre consentement s’applique au domaine suivant : www.les-ateliers-du-delta.fr.
Veuillez noter que si vous désinstallez un cookie ou si vous vous opposez à l’installation de cookies sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.

Types de cookies

Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de ce site (nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour), et de comprendre notamment comment les utilisateurs arrivent sur le site.

Durée de conservation

Les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable lié à la finalité du traitement envisagé, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Durée

Les présentes CGU lient LES ATELIERS DU DELTA et un Utilisateur, dès leur acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services proposés.
Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
Le non-respect de l’une des obligations des présentes entraînera, sans formalité ni information préalable de l’utilisateur concerné, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour LES ATELIERS DU DELTA :
la résiliation immédiate du contrat entre LES ATELIERS DU DELTA et l’Utilisateur

Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Loi applicable

Les CGU sont soumise au droit français.
En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, LES ATELIERS DU DELTA et l’Utilisateur s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice.
À défaut de succès d’une résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de procédure applicable.

Conditions Générales de Vente

Désignation du vendeur – Informations
Le présent site www.les-ateliers-du-delta.fr est édité par la société LES ATELIERS DU DELTA (ci-après « le Site »), SAS au capital de 1.500 €, dont le siège social est sis 12 A rue du Delta, 75009 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 100 438.

Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)
Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services de LES ATELIERS DU DELTA sur le Site. Le contenu du Site est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel pour le contenu gratuit, et en contrepartie du paiement d’un prix pour le contenu payant et les prestations de LES ATELIERS DU DELTA.

Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des contenues et prestations de LES ATELIERS DU DELTA aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (« Client ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site de LES ATELIERS DU DELTA où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil.

Modification des CGV

LES ATELIERS DU DELTA se réservent la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par LES ATELIERS DU DELTA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Produits et prestations

Caractéristiques des différentes offres.
Formule Masterclasse
Le Client a accès à une classe animée par un artiste ou un professionnel, se présentant sous la forme d’un cours d’une durée de trois heures, dans les locaux de LES ATELIERS DU DELTA situés 12 A rue du Delta 75009 Paris.

Formule Atelier

Le Client a accès à une classe animée par un artiste ou un professionnel, se présentant sous la forme d’un cycle indissociable de quatre séances hebdomadaires de trois heures comprenant des cours théoriques et pratiques, dans les locaux de LES ATELIERS DU DELTA situés 12 A rue du Delta 75009 Paris.

En application de l’article L 111–1 du code de la consommation, LES ATELIERS DU DELTA invite les internautes à consulter, sur le Site, le détail des produits et prestations, les prix et les dates des événements.
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, LES ATELIERS DU DELTA se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Conformité

Les produits et services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Clients au moment de leur mise sur le marché.
Disponibilité

Les offres sont proposées dans la limite des places disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, LES ATELIERS DU DELTA se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Prix

Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des offres figurant dans le Site, en euros toutes taxes et participation aux frais de traitement compris.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente de l’offre est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion, LES ATELIERS DU DELTA s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Les éventuels coûts de transport et d’hébergement restent à la charge des participants.
Tout défaut de paiement sera assimilé à un désistement.

Modification

LES ATELIERS DU DELTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Frais

Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée par le Client pour la validation d’une commande, la consultation du Site et le visionnage des contenus en version numérique, restent à la charge exclusive du Client.
Les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration) que pourrait impliquer la participation aux ateliers et masterclasses restent à la charge exclusive du Client.

Offre

Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des places disponibles.

Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Client est validée lorsqu’il clique pour confirmer la commande.
Cessibilité du contrat – cadeau
Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu’il détient en application de ces CGV sauf s’il obtient l’accord préalable et écrit de LES ATELIERS DU DELTA.
Il est toutefois possible d’offrir les formules à un tiers. Pour cela, il convient de choisir la formule que le Client souhaite offrir et d’inscrire les coordonnées de la personne à qui elle souhaite offrir la formule. Un e-mail de confirmation est adressé à la personne ayant passé la commande.

Commande

Les étapes de conclusion du contrat :
Pour passer commande, le Client, après avoir sélectionné son atelier ou sa masterclasse cliquera sur le bouton « Réserver ». Il est redirigé vers Lydia, le prestataire de service de règlement des commandes et fourni les informations relatives à la livraison et au mode de paiement via ce prestataire.
Avant de cliquer sur le bouton « Payer avec Lydia » ou « Payer par carte », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par LES ATELIERS DU DELTA dans les meilleurs délais.

Modification de commande :

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de LES ATELIERS DU DELTA, qui peut la refuser sans motif.

Contrat

Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Paiement
Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

Sécurisation du paiement

Au moment du paiement de l’atelier ou de la masterclasse, l’Utilisateur est renvoyé sur la page sécurisé du prestataire LYDIA. Les informations de paiement sont traitées par PAYLINE (leader du paiement sur internet).

Défaut de paiement

Le contrat ne prend effet qu’en cas de règlement du prix convenu.

Livraison
Définition
Dans le cadre des deux formules, le Client choisit une session au moment de sa commande. Le Client reçoit une invitation officielle et personnelle qu’il doit présenter avec une pièce d’identité pour accéder à l’événement.

Responsabilité et force majeure

Dans l’hypothèse où la responsabilité de LES ATELIERS DU DELTA serait retenue au titre de l’exécution du contrat, cette responsabilité serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaire, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu. En tout état de cause, il est expressément convenu entre le Client et LES ATELIERS DU DELTA que la responsabilité totale de celle-ci n’excédera pas le montant versé par le Client pour la commande concernée.

LES ATELIERS DU DELTA ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.

Données personnelles

LES ATELIERS DU DELTA, en tant que responsable de traitement, traite vos données afin d’assurer la gestion de la relation client (notamment la gestion des commandes, la prospection pour des produits et/ou services analogues, la gestion de prévention de fraude et de la gestion de la facturation). Ce traitement de données se fonde sur le présent contrat. A défaut de renseigner les informations requises, l’accès aux contenus ne pourra pas vous être fourni. Les destinataires des données sont les services chargés de la facturation, de la communication, les dirigeants ainsi que nos éventuels prestataires sous-traitants.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement à savoir l’exécution de ce contrat et pour la durée liée aux règles de prescription applicables. Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé. Ce prestataire est seul responsable des informations bancaires que vous lui communiquez.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ou du droit demander la limitation ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez également d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Veuillez adresser vos demandes à l’adresse électronique lesateliersdudelta@gmail.com, ou par courrier à l’adresse suivante : LES ATELIERS DU DELTA 12A rue du Delta 75009 Paris.

Annulation et remboursement

Annulation à l’initiative du client
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en demandant un formulaire de rétractation à l’adresse mail lesateliersdudelta@gmail.com et en le renvoyant dûment rempli et signé, par email à la même adresse, faisant part au prestataire de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.
Une fois la demande de rétractation réceptionnée par le prestataire, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le prestataire de sa décision de se rétracter.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite que l’Atelier ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation. En conséquence aucun remboursement ne sera effectué par le prestataire.
Passé le délai de rétractation, toute réservation est ferme et définitive. Le Client ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’Atelier réservé. Dans le cas où le Client souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé au Client de prendre contact avec le prestataire à l’adresse lesateliersdudelta@gmail.com pour que soit étudié la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. Le prestataire ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée au Client.

Annulation de l’atelier à l’initiative des ATELIERS DU DELTA

La réalisation des ateliers est soumise à certaines conditions, notamment un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier, à savoir douze (12) participants pour une masterclasse et neuf (9) participants pour un atelier.
Il peut aussi arriver que les contraintes professionnelles des intervenants les conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, le prestataire se réserve le droit de lui substituer un autre intervenant de son choix, ou à défaut, informe le Client de l’annulation de l’atelier et procède au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.
Si les conditions ne sont pas réunies, le prestataire peut annuler l’Atelier ou la masterclasse, sans justification, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email. Le prestataire procèdera au remboursement de la somme payée par le Client dans les sept (7) jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation.

Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le Site et le déroulé des classes sont la propriété exclusive de LES ATELIERS DU DELTA, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de LES ATELIERS DU DELTA, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Loi applicable, médiation et tribunal compétent

Les CGV sont régies par la loi française.
Pour le cas où l’une des dispositions des CGV serait déclarée illégale ou inapplicable au regard de la législation française en vigueur, il est entendu entre les parties que ceci n’affecterait pas la poursuite des présentes CGV. LES ATELIERS DU DELTA devra alors s’efforcer de remplacer lesdites de dispositions par de nouvelles dispositions équivalentes conformes à la législation en vigueur.
L’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions telles que prévues par la loi.

Réclamation préalable

En cas de réclamation ou de litige, le Client devra s’adresser en priorité aux ATELIERS DU DELTA :
– Par mail : lesateliersdudelta@gmail.com
– Par voie postal à : 12A rue du Delta 75009 Paris.

En cas de litige que les parties ne pourraient pas régler à l’amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent français.